| Conditions générales de vente |
Conditions Générales de Vente Centre esthétique Jean Jaurès Dijon
DEFINITIONS
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.
« Contenus du Site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.
« Produit » : Produit vendu sur le Site par Centre esthétique Jean Jaurès Dijon
« Site » : site internet accessible à l’URL Centre esthétique Jean Jaurès Dijon ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.
Article 1 – Généralités
Vous êtes actuellement connecté au site internet , édité par Centre esthétique Jean Jaurès Dijon, capital social : 5000€ , siège social : 51 avenue Jean Jaurès 21000 Dijon
Le site est la propriété de Centre esthétique Jean Jaurès Dijon en sa totalité, ainsi que l'ensemble des droits y afférents.
Toute reproduction, intégrale ou partielle, est interdite sauf autorisation expresse et préalable de Centre esthétique Jean Jaurès Dijon
Les présentes conditions générales s'appliquent aux ventes de produits et de services effectuées sur le site XXXXXXXX. Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions. Centre esthétique Jean Jaurès Dijon peut être ponctuellement amené à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque achat sur le site. Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande.
Le fait de passer commande sur Centre esthétique Jean Jaurès Dijon pour un ou plusieurs produits ou services et de choisir et valider un mode de paiement lors du processus de commande implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente. En conséquence, nous vous informons que, dans la mesure où vous commandez les produits en ligne, votre accord concernant le contenu de ces présentes conditions générales de vente ne nécessite pas de signature manuscrite.
Ces présentes conditions générales de vente s'appliquent également pour les commandes passées directement par téléphone ou par mail. La validation de votre paiement implique la consultation préalable des présentes conditions générales et l'adhésion automatique, irrévocable et sans réserve du client aux présentes conditions générales de vente.
Article 2 – Caractéristiques des produits et des services
Centre esthétique Jean Jaurès Dijon apporte le plus grand soin à la mise en ligne d’informations relatives aux caractéristiques essentielles des produits au moyen notamment de descriptifs techniques émanant de ses partenaires et fournisseurs et de photographies illustrant les produits et ce, dans la limite de la technique et dans le respect des meilleurs standards du marché.
Centre esthétique Jean Jaurès Dijon se réserve le droit de modifier ou changer sans préavis les produits ou les services présentés dans le catalogue.
Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité d'utiliser le produit acheté pour quelque cause que ce soit, notamment pour incompatibilité avec le type de peau du client, ne peut en aucun cas donner lieu à dédommagement ou à annulation de l'achat auprès de Centre esthétique Jean Jaurès Dijon.
L'accès aux produits et services est réservé aux clients résidants en France Métropolitaine. Les commandes hors France Métropolitaine seront annulées et remboursées sous un délai raisonnable.
Article 3 – Prix
Les prix de vente indiqués sur le site sont en euros et toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Les éventuels frais de livraison sont indiqués sur la fiche produit et dans votre panier en supplément du prix des produits sélectionnés.
Nous nous réservons le droit de modifier nos prix à tout moment mais nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site dans votre panier au moment de votre commande.
Article 4. Champ d'application
Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site, par quelque moyen que ce soit, notamment par l'intermédiaire d'un robot ou d'un navigateur, emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales. Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de services et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction. Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige. Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute. L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.
Article 5 – Passer une commande
5.1. Commande
Afin de passer commande, les Internautes pourront sélectionner un ou plusieurs Produits et les ajouter à leur panier. La disponibilité des Produits est indiquée sur le Site, dans la fiche descriptive de chaque article. Lorsque leur commande sera complète, ils pourront accéder à leur panier en cliquant sur le bouton prévu à cet effet.
5.2. Validation de la commande par l’Internaute
En consultant leur panier, les Internautes auront la faculté de vérifier le nombre ainsi que la nature des Produits qu'ils auront choisis et pourront vérifier leur prix unitaire, ainsi que leur prix global. Ils auront la possibilité de retirer un ou plusieurs Produits de leur panier. Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accéderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront compléter le formulaire de commande au moyen des informations personnelles les concernant.
5.3. Paiement par le Client
Dès lors qu'ils auront parfaitement complété le formulaire de commande, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée comportant la mention « commande avec obligation de paiement » ou toute formule analogue.
5.4. Confirmation de la commande par Centre esthétique Jean Jaurès Dijon
Une fois le paiement effectivement reçu par Centre esthétique Jean Jaurès Dijon , ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, Centre esthétique Jean Jaurès Dijon s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.
Article 6. Prix - paiements
6.1. Prix
Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par Centre esthétique Jean Jaurès Dijon. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison.
6.2. Modalité de paiement
Le Client peut effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par LEMON WAY . Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Centre esthétique Jean Jaurès Dijon à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire.
6.3. Facturation
Centre esthétique Jean Jaurès Dijon adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
6.4. Défaut de paiement
Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige. Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal. En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.
6.5. Réserve de propriété
Les Produits vendus restent la propriété de Centre esthétique Jean Jaurès DijonX jusqu'à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété. |
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