| Conditions générales de vente |
Spa cgv
OBJET
Les présentes conditions visent à définir les modalités de vente entre L’institut de beauté spa et l'utilisateur, de la commande aux services, en passant par le paiement et la livraison. Elles règlent toutes les étapes nécessaires à la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre les parties contractantes.
L'acquisition d'un bien ou d'un service à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l'utilisateur des présentes conditions de vente.
L’institut de beauté spa se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente.
PREAMBULE
Les présentes conditions sont conclues entre, d'une part, la société MCPJ/L’institut de beauté spa, inscrite au RCS Reims sous le numéro 922559117 et, d'autre part, les personnes souhaitant effectuer un achat via le site Internet www.institutdebeautespa.com ci-après dénommées « l'utilisateur » ou « l'acquéreur ».
L'expédition des commandes ne pourra territorialement s'effectuer qu'en France, et à Monaco.
Ces conditions ne concernent à titre exclusif que les personnes physiques non commerçantes.
Les parties conviennent que leurs relations seront régies exclusivement par le présent contrat, à l'exclusion de toute condition préalablement disponible sur le site. Si une condition venait à faire défaut, elle serait considérée être régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distance dont les sociétés ont siège en France.
COMMANDES
L'utilisateur a la possibilité de passer sa commande en ligne à partir des rubriques « bons cadeaux » .
La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur s'est clairement identifié.
La confirmation de la commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d'en avoir parfaite connaissance.
Le vendeur communiquera par courrier électronique confirmation de la commande enregistrée.
DROIT DE RÉTRACTATION
Les acheteurs, personnes physiques non professionnelles, bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison de leur commande pour faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retour. Lors de la réservation, 40 % d'arrhes vous seront demandés afin de confirmer votre réservation.
ANNULATION ET MODIFICATIONS
Pour tout changement ou annulation, merci de bien vouloir nous appeler 48h avant votre soin. Au delà de ce délai, nous serons contraints de facturer votre soin ou le déduire de votre programme, abonnement ou bon cadeau. Les arrhes ne seront pas remboursées.
BONS CADEAUX
Ils sont nominatifs, non échangeables, non remboursables et valables 6 mois sauf offres spéciales. Passé ce délai, nous ne serons pas en mesure d'effectuer la prestation demandée ou d'honorer l'objet du bon cadeau.
INFORMATION SPÉCIFIQUES AUX SOINS.
Nous vous remercions de respecter les consignes de sécurité et d'hygiène sous peine d'exclusion du centre.
Pour des raisons de sécurité et de capacité limité de notre espace détente, nous nous réservons la possibilité de refuser l'entrée de L’institut de beauté spa.
Les cartes de soins et les bons cadeaux sont nominatifs et valables 6 mois à compter de la date d'achat. Aucun report de soins ne sera effectué.
Les soins présents sont prédéfinis par le choix de la thématique. Aucun changement de soins ne sera effectué.
LIVRAISON
Une fois enregistrée, la commande sera livrée à l'adresse qui aura été indiquée par l'utilisateur.
L’institut de beauté spa s'engage à effectuer les livraisons des articles commandés dans les plus brefs délais. Les délais moyens observés sont de 4 à 7 jours pour une livraison à domicile. Les délais de livraison ne sont donnés qu'à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l'acheteur remboursé. Pour l'acheminement de ses livraisons L’institut de beauté spa fait confiance à des partenaires pour leur sérieux ; elle ne pourra être tenue responsable de la perte, de l'égarement ou du vol d'une commande. Les risques sont à la charge de l'acquéreur à compter du moment où les produits ont quitté les locaux d'expédition. En cas de dommage pendant le transport, la protestation motivée doit être formulée auprès du transporteur dans un délai de trois jours (à titre indicatif) à compter de la livraison. Pour le suivi de votre commande en cours, vous pourrez contacter directement L’institut de beauté spa aux coordonnées communiquées dans la rubrique « Contact ».
MODALITÉS DE PAIEMENT
L'utilisateur a le choix de régler ses achats en ligne à la commande par carte bancaire.
L’institut de beauté spa met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le web. A ce titre, le site Internet utilise un module sécurisé de paiement type SSL (Secure Socket Layer) commercialisé par Lemonway compi de telle sorte que les informations transmises soient cryptées par un logiciel et qu'aucun tiers ne puisse en prendre connaissance au cours du transport sur le réseau. Le prix est exigible à la commande.
Le compte de l'acheteur ne sera débité que lors de la validation de la commande, du montant des produits envoyés ou des soins achetés. Les cartes de paiement acceptés sur le site internet sont : Visa, Mastercard et American Express.
TARIFS PRATIQUÉS
Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Ils sont susceptibles d'être modifiés à tout moment.
Ils tiennent compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux applicable pourra être répercuté sur les prix des produits.
LES GARANTIES
Produit(s) ne donnant pas entière satisfaction : L'acquéreur dispose d'un délai de sept (7) jours ouvrables pour retourner, à ses frais, le(s) produit(s) qu'il a commandé(s) si celui(ceux)-ci ne lui donne(nt) pas satisfaction. Ce délai court à compter du jour de livraison de la commande. Le(s) produit(s) devra(devront) être retourné(s) dans son(leur) conditionnement et son(leur) emballage d'origine, et accompagné(s) du bon de livraison, à l'adresse suivante L’institut de beauté spa – 47 rue louis pasteur 51100 Reims Les risques liés au retour du (des) produit(s) est(sont) à la charge de l'acquéreur.
Si les conditions susmentionnées sont remplies L’institut de beauté spa remboursera à l'acquéreur dans un délai de trente (30) jours, les sommes correspondantes aux produits acquis par lui. Produit(s) non conforme(s) : Tout Produit non conforme, à échanger ou à rembourser, devra être retourné à L’institut de beauté spa dans son conditionnement et son emballage d'origine, et accompagné du bon de livraison, A la réception du(des) produit(s) présumé(s) non conforme(s), L’institut de beauté spa réalisera le plus rapidement un examen du(des) produit(s). Si le caractère non conforme du(des) produit(s) est confirmé par l’institut de beauté spa, l'acquéreur sera soit remboursé des sommes correspondantes au(x) prix du(des) produit(s) acquis par lui, soit dédommagé par l'échange des produits non conformes dans un délai de trente (30) jours.
Les frais de retour et de renvoi d'un échange sont à la charge de L’institut de beauté spa si la non-conformité est la conséquence d'une erreur émanant de L’institut de beauté spa.
SIGNATURE ET PREUVES
La fourniture en ligne du numéro de carte bancaire et la validation finale de la commande vaudront preuve de l'intégralité de ladite commande conformément aux dispositions de la loi 2000-230 du 13 mars 2000 sur l'adaptation du droit de la preuve aux technologies de l'informatique et relative à la signature électronique, et vaudront exigibilité des sommes engagées par la saisie des articles figurant sur le bon de commande. Cette validation vaut signature et acception expresse de toutes les opérations effectuées sur le site.
RESPONSABILITÉ
L’institut de beauté spa n'a qu'une obligation de moyen pour toutes les étapes d'accès au site (processus de commande, livraison ou services postérieurs). La responsabilité de L’institut de beauté spa ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence. Les soins proposés ou les produits vendus sur le site sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude. Si malgré toutes ses précautions, des erreurs étaient produites, L’institut de beauté spa ne pourrait en aucun cas être engagé sur ce fait. Sauf en cas de garantie, toute opération intervenante entre L’institut de beauté spa et ses clients, non contestées dans les 6 mois, ne peut plus donner lieu à une réclamation.
PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments du site L’institut de beauté spa, qu'ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont la propriété exclusive de L’institut de beauté spa. En accord avec les lois régissant la propriété intellectuelle, toute reproduction ou représentation, intégrale ou partielle, de ces sites ou de l'un des éléments qui les composent, est strictement interdite, de même que leur altération.
LIENS HYPERTEXTES
L'utilisateur qui dispose d'un site Internet à titre personnel et qui désire placer, pour un usage personnel sur son site un lien simple renvoyant directement à la homepage du site L’institut de beauté spa ou à quelconques autres pages doit obligatoirement en demander l'autorisation à L’institut de beauté spa.
En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au site L’institut de beauté spa et utilisant la technique du framing ou du in-line linking est formellement interdit.
Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de L’institut de beauté spa.
Le site L’institut de beauté spa peut contenir des liens vers d'autres sites Internet. L’institut de beauté spa ne peut être tenu pour responsable du contenu figurant sur ces sites.
DONNÉES NOMINATIVES
L’institut de beauté spa se réserve le droit de collecter des données sur l'utilisateur, notamment par l'utilisation de cookies. L'internaute a la possibilité de refuser ces cookies en activant cette option sur son navigateur, ou de les supprimer sachant que l'utilisation du site L’institut de beauté spa pourra s'en trouver limitée.
L’institut de beauté spa pourra ensuite utiliser ces données personnelles afin de mieux informer les internautes sur les produits et les offres commerciales L’institut de beauté spa ou sur toute opération liée à des jeux concours notamment.
L’institut de beauté spa s'engage à ne pas transmettre l'identité et les coordonnées des utilisateurs des services à un partenaire commercial étranger à L’institut de beauté spa.
L'internaute est informé qu'il peut choisir à tout moment de ne plus recevoir de messages commerciaux en cliquant sur la fonction de désabonnement figurant au bas de chacun des emails.
Conformément à l'article 27 de la loi française Informatique, fichiers et libertés du 6 janvier 1978, l'internaute dispose d'un droit d'accès et de rectification relatif aux données le concernant, droit qu'il peut exercer en écrivant à :
L’institut de beauté spa, 47 rue louis pasteur 51100 reims.
INTÉGRALITÉ
Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.
DURÉE
Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par L’institut de beauté spa.
PREUVE
Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de L’institut de beauté spa et de ses partenaires dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.
CONSERVATION ET ARCHIVAGES DES TRANSACTIONS
L'archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable de manière à correspondre à une copie fidèle et durable conformément à l'article 1348 du code civil.
DROIT APPLICABLE
Les présentes conditions sont soumises à la loi française.
L'attribution de compétence en cas de litige, et à défaut d'accord amiable entre les parties, est donnée aux tribunaux compétents de Reims, nonobstant pluralité de défendeurs et/ou appel en garantie, même pour les procédures d'urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.
JUSTIFICATIF(S)
L’institut de beauté spa se réserve le droit de demander une copie de justificatif de domicile, Carte d'identité ou passeport pour toute commande supérieure à 300 euros.
Les éléments demandés pourront être envoyés par mail à :
institutdebeautespa@gmail.com
LES POINTS FIDELITÉ
Chaque commande sur notre site vous rapporte des points cadeaux.
Tous les 1 euro, vous cumulez 1 point.
Dès que vous atteignez 300 points sur votre compte, un chèque cadeau vous sera proposé de 10 euros via sms.
Ce chèque cadeau est utilisable sur tous les soins du site et est limité dans le temps à 2 mois. |
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